Pour encourager les Français à acheter un véhicule plus propre, une prime de conversion a été établie. Ceci est accordé, sous certaines conditions, au moment de l’acquisition ou de la location d’une voiture plus propre si, simultanément, le véhicule brisé est une vieille voiture diesel ou essence. Qui sont éligibles à ce régime ? Quelles sont les conditions générales ?
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Plan de l'article
Quelles sont les conditions pour demander cette prime ?
le 3 août 2020,les nouvelles conditions de la prime de conversion sont maintenant en vigueur. Cette prime s’inscrit dans le cadre d’un système de stimulation de l’économie avec une composante particulière dédiée au secteur automobile. Seuls les véhicules neufs facturés depuis le 3 août 2020 et les voitures d’occasion vendues Depuis depuis la même date entrent dans l’appareil.
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Profitez d’un nouveau véhicule avec l’aide de la prime de conversion Pour profiter de ce bonus de conversion, différentes conditions sont requises : vous devez être majeur, avoir un résidence en France, placer votre ancien véhicule dans la boîte, acquérir un véhicule propre et afficher un revenu fiscal ne dépassant pas 13 489€. L’Avis d’impôt sur le revenu de 2018 2019 est authentique.
Toutefois, dans le cas où la voiture achetée est électrique ou hybride, la prime est valable même lorsque ce seuil est dépassé. Pour savoir si vous êtes admissible à ce bonus, unsimulateur en ligne est disponible sur le site Web du gouvernement.
Quelle catégorie de véhicule peut être cassée pour être admissible à la prime ?
Le bonus de rupture nécessite la destruction d’un véhicule qui respecte certains critères. Ce véhicule doit être une voiture de tourisme (VP) ou une camionnette (CTTE). Il doit avoir été immatriculé pour la première fois avant 2006 pour un véhicule à essence et avant 2011 pour un véhicule diesel. Ce véhicule doit être acquis par le bénéficiaire de la prime pendant plus d’un an et être immatriculé en France.
En ce qui concerne les délais : la destruction, au cours du trimestre précédent ou des six mois suivant la facturation du nouveau véhicule, doit être donnée à un établissement agréé de véhicules hors d’usage (VHU) ou à un centre de nettoyage et de démontage agréé. Enfin, il doit être assuré à la date de sa livraison à la casse ou à la date de facturation de la voiture neuve. Avec France Cass, vous pouvez demander gratuitement un enlèvement d’épave.
L’ acquisition du nouveau véhicule
cadre de la lutte contre la pollution atmosphérique, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé des conditions restrictives en octobre dernier. A partir de janvier 2021, la prime de conversion ne sera accordée que pour l’acquisition d’un véhicule diesel et d’un véhicule muni d’un autocollant Crit’Air 2 Dans le .
Par exemple, les véhicules admissibles sont les véhicules Crit’Air 1, les voitures électriques dont le taux d’émission de CO2 ne dépasse pas 20 g/km, ainsi que les véhicules hybrides rechargeables d’un débit compris entre 21 et 50 g/km. Notez que le prix de l’un de ces véhicules ne doit pas dépasser 60 000 euros.
Récapitulatif de la table pour la prime de conversion Quel est le montant alloué ?
Jusqu’ au 31 décembre 2020, la prime de casse est fixée à 3 000 euros pour l’achat d’une voiture thermique et à 5 000€ pour un véhicule électrique à condition que les critères de revenus soient respectés. En 2021, les montants devraient changer avec une diminution pour les véhicules thermiques.
Comment obtenir un bonus écologique ?
En ajoutant ce bonus à la conversion, il est possible de gagner un bonus écologique pour l’achat d’un véhicule propre. Ce bonus pourrait tomber en 2021. Actuellement, le montant est de 7 000€ pour un véhicule électrique dont le prix ne dépasse pas 45 000€. Ce bonus sera de 6 000€ en 2021, puis de 5 000€ en 2022.
Les ventes de véhicules électriques sont en hausse depuis début 2020 Pour faire cette demande de bonus, un formulaire doit être rempli, plusieurs pièces sont demandées comme preuve de résidence. Plusieurs documents sont valables comme attestation de Pôle emploi, certificat de paiement de la CAF ou facture d’un opérateur téléphonique. Ce bonus sera également divisé par 2 pour les voitures hybrides et passera de 2 000 à 1 000€.
Malgré ces baisses, d’autres mesures écologiques ont été dévoilées en bonus de 1 000€ pour les personnes qui achètent un véhicule électrique d’occasion. Pour permettre la transition énergétique, 100 000 bornes de recharge seront créées.
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