L’immatriculation d’une voiture est une démarche administrative très importante pour obtenir le droit de circulation. Cependant, la procédure d’immatriculation d’une voiture d’occasion diffère de celle d’un véhicule neuf. Découvrez dans cet article comment faire immatriculer une voiture.
Procédure d’immatriculation d’une voiture neuve
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L’immatriculation d’une voiture neuve commence par la connexion sur la page d’un mandataire agréé afin de remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Étant donné qu’il s’agit d’un véhicule neuf, vous devez cocher sur la case indiquant la première immatriculation et renseignez également ses caractéristiques générales à savoir le type de voiture, le nombre de chevaux fiscaux, la date de mise en circulation ainsi que le type d’énergie utilisé. Afin d’obtenir rapidement le prix de l’immatriculation de votre véhicule, vous devez indiquer au mandataire en ligne la région dans laquelle vous envisagez d’immatriculer le véhicule.
La deuxième partie du formulaire à remplir consistera à fournir plus d’information sur le ou les propriétaires de la voiture. Il s’agira donc pour vous d’inscrire votre nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, date et lieu de naissance, sexe, etc.
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Après avoir passé l’étape du formulaire, vous devez payer la somme nécessaire pour le certificat d’immatriculation en ligne via une carte bancaire. Ensuite, vous devez imprimer le formulaire préalablement rempli et le renvoyer après signature suivie des copies d’autres pièces justificatives à savoir :
- La pièce d’identité, de la carte d’identité nationale ou du passeport en cours de validité ;
- Le permis de conduire correspondant au véhicule à immatriculer ;
- Un document justificatif de votre domicile datant de 6 mois qui peut être une facture d’électricité ou de gaz et autres ;
- La facture d’achat du véhicule délivré par le vendeur ou tout autre document pouvant justifier de la vente avec la signature du vendeur et le tampon de la société ;
- Le certificat de conformité ;
- Le quitus fiscal à récupérer auprès du trésor public de votre commune d’habitation afin de prouver que la voiture répond aux règles de la législation fiscale.
Lorsque la demande est envoyée, le mandataire vous délivrera un justificatif d’enregistrement qui vous donne le droit de circuler librement avec la voiture en attendant. Suite à la réception de la carte grise, il faudra posséder à la commande des plaques d’immatriculation de votre véhicule.
La démarche pour l’immatriculation de voiture d’occasion
La procédure d’immatriculation d’une voiture d’occasion est sensiblement pareille à celle d’une voiture neuve à un détail près. De ce fait, les deux types d’immatriculation se font sur le site d’un mandataire agréé et par courrier. Ainsi, une fois le formulaire d’immatriculation d’un véhicule d’occasion remplie avec les informations techniques sur le véhicule, le logiciel vous donnera le montant global de votre démarche. Vous devez également fournir d’autres informations personnelles puis celles des copropriétaires si nécessaires.
Ensuite, il s’agira pour vous d’imprimer votre formulaire dument rempli afin de le signer et de le renvoyer, accompagné des autres documents complémentaires au mandataire. Cependant, en dehors des documents communs à l’immatriculation d’un véhicule neuf, il faudra fournir aussi :
- Le formulaire de cession du véhicule signé par le vendeur ;
- L’ancienne carte grise barrée portant la mention vendue avec la date de la transaction puis la signature du vendeur ;
- Une copie du procès-verbal de contrôle technique si la voiture a plus de 4 ans ;
- Copie d’attestation d’assurance, etc.
L’immatriculation d’une voiture est un ensemble de plusieurs procédures toutes importantes. Il faut donc bien les suivre pour la réussir.
