Pour éviter les longues attentes et les déplacements inutiles, de nombreux citoyens se tournent désormais vers l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour leurs démarches administratives. Une plateforme en ligne permet de gérer diverses procédures, comme le renouvellement de la carte d’identité ou l’obtention de la carte grise.
L’obligation de passer par l’ANTS varie selon les démarches. Certaines formalités, autrefois réalisables en mairie ou en préfecture, doivent désormais être effectuées exclusivement en ligne. Pour certaines situations spécifiques, des alternatives existent pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec les outils numériques.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que l’ANTS et pourquoi est-elle importante ?
Créée en 2007, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, connue sous l’acronyme ANTS, a pour mission de centraliser la gestion des titres sécurisés en France. Ces titres incluent notamment les cartes nationales d’identité, les passeports, les permis de conduire et les certificats d’immatriculation des véhicules. Depuis le 28 février 2024, l’ANTS est rebaptisée France Titres, reflétant une modernisation et une centralisation accrues des procédures administratives.
L’ANTS, ou désormais France Titres, a été mise en place pour simplifier et sécuriser les démarches administratives. Elle permet aux citoyens de réaliser plusieurs démarches en ligne, réduisant ainsi les files d’attente dans les administrations locales. Voici quelques-unes des principales fonctions de l’ANTS :
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- Carte nationale d’identité : demande et renouvellement
- Certificat d’immatriculation : pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion
- Déclaration de cession : déclarer la vente ou la cession d’un véhicule
- Permis de conduire : demande de duplicata ou renouvellement
La transformation de l’ANTS en France Titres s’inscrit dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), une réforme visant à dématérialiser les démarches administratives liées aux titres sécurisés. Grâce à cette réforme, les citoyens peuvent désormais effectuer ces démarches depuis chez eux, sans avoir à se déplacer en préfecture.
Pour mener à bien ces démarches, il est souvent nécessaire de fournir des justificatifs, tels que justificatif de domicile et photo d’identité. La plateforme en ligne de France Titres permet de télécharger ces documents directement, facilitant ainsi le processus pour les utilisateurs.
Les démarches administratives obligatoires via l’ANTS
Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), certaines démarches administratives sont désormais obligatoires via l’ANTS, devenue France Titres. Voici un aperçu des principales démarches que vous devez effectuer en ligne :
- Certificat d’immatriculation : Pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez passer par la plateforme de France Titres. Cette démarche inclut le changement de titulaire en cas de vente ou de cession.
- Déclaration de cession : Lorsque vous vendez ou cédez votre véhicule, il est impératif de déclarer cette transaction en ligne. Cette démarche permet de générer un code de cession indispensable pour le nouveau propriétaire.
- Certificat de non-gage : Ce document, attestant de l’absence de gage ou d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation, doit être obtenu via France Titres pour finaliser la vente d’un véhicule.
Pour effectuer ces démarches, il est requis de se connecter au site officiel à l’aide de FranceConnect. Ce service permet l’accès à divers services publics avec des identifiants uniques, simplifiant ainsi le processus.
Le recours à l’ANTS pour ces démarches est non seulement une obligation légale, mais aussi une garantie de sécurité et de traçabilité. Les documents fournis et les informations enregistrées sont centralisés, réduisant ainsi les risques de fraude et d’erreurs administratives.
Pour ceux qui préfèrent un accompagnement personnalisé, des entreprises comme Carizy offrent des services complets pour la vente de voitures d’occasion, facilitant l’obtention des certificats requis.
Comment effectuer vos démarches sur l’ANTS ?
Pour entamer une démarche sur l’ANTS, accédez au site officiel de France Titres. La première étape consiste à créer un compte ou à vous connecter via FranceConnect. FranceConnect, service permettant de se connecter à divers services publics avec des identifiants uniques, simplifie grandement cette étape.
Une fois connecté, choisissez la démarche que vous souhaitez entreprendre : immatriculation de véhicule, déclaration de cession ou encore demande de certificat de non-gage. Suivez les instructions détaillées sur la plateforme. Assurez-vous d’avoir à portée de main les documents requis tels que justificatifs de domicile, pièces d’identité et photos d’identité conformes.
Pour une immatriculation, par exemple, vous devrez fournir les informations concernant le véhicule, le certificat de cession signé par l’ancien propriétaire, ainsi que le certificat de non-gage. La plateforme vous guidera à chaque étape, de la saisie des informations à la validation finale.
Les services annexes
Certains services, comme l’obtention d’un code de cession, sont intégrés directement dans la démarche en ligne. Ce code est indispensable pour le nouveau propriétaire du véhicule lors de l’immatriculation.
Accompagnement personnalisé
Pour ceux qui préfèrent un accompagnement personnalisé, des entreprises comme Carizy offrent des services complets pour la vente de voitures d’occasion. Ces entreprises facilitent l’obtention des certificats requis et accompagnent le vendeur tout au long du processus, garantissant une transaction sans accroc.
Effectuer vos démarches administratives via l’ANTS est un processus dématérialisé et encadré, offrant sécurité et simplicité.
Quelles sont les alternatives à l’ANTS pour vos démarches ?
Pour ceux qui préfèrent éviter l’usage systématique de l’ANTS, plusieurs solutions s’offrent à vous. En voici quelques-unes :
Les services d’intermédiaires privés
Des entreprises spécialisées facilitent vos démarches administratives. Par exemple :
- Carizy : Cette entreprise propose un accompagnement complet pour la vente de voitures d’occasion. En plus de faciliter l’obtention du certificat de cession, Carizy gère les aspects administratifs, de la prise de rendez-vous à la finalisation de la vente.
Les points numériques en préfecture
Les préfectures mettent à disposition des points numériques où vous pouvez effectuer vos démarches en ligne avec l’aide de médiateurs. Ces points sont équipés d’ordinateurs et de scanners, permettant de numériser vos documents.
Les services en ligne partenaires
Certaines démarches peuvent être effectuées via des plateformes partenaires de l’ANTS, telles que les sites de certains concessionnaires automobiles. Ces plateformes offrent des services similaires, mais avec une interface souvent plus intuitive et un accompagnement personnalisé.
| Service | Description |
|---|---|
| Carizy | Offre un accompagnement complet pour la vente de voitures d’occasion, facilitant l’obtention des certificats nécessaires. |
| Points numériques | Installés en préfecture, permettent de réaliser les démarches en ligne avec l’aide de médiateurs. |
| Services en ligne partenaires | Sites de concessionnaires proposant des démarches similaires à l’ANTS avec une interface plus intuitive. |
Les agences agréées
Les agences agréées par l’État offrent aussi des services pour les démarches de carte grise. Ces agences, souvent présentes physiquement dans les grandes villes, permettent de traiter vos demandes en direct, sans passer par l’ANTS.
