Afin que vous puissiez conduire en toute légalité, vous devez en tant que propriétaire de véhicule être en possession d’un certificat d’immatriculation. Vous êtes concerné par cette règle, que le véhicule soit acheté en France comme à l’étranger. En cas de manquement à la règle en vigueur, vous risquez une amende de 750 euros.
Comment faire sa demande pour obtenir sa carte grise ? On vous explique tout !
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Plan de l'article
Les étapes à suivre pour faire sa demande
Depuis 2009, il est possible de faire sa demande de carte grise en ligne. C’est une nouveauté qui facilite grandement cette demande administrative. En effet, vous n’avez plus l’obligation de vous rendre à la Préfecture et ainsi perdre un temps considérable dans la circulation et dans les files d’attentes. Veillez tout de même à consulter un site internet qui soit fiable afin de faire votre demande en toute sécurité.
La réforme PPNG a définitivement dématérialisé les demandes de titre. Vous pouvez faire votre demande de certificat immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
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Constitution du dossier et envoi des documents
Après avoir renseigné le numéro d’immatriculation de votre voiture, vous pourrez découvrir les critères pris en compte afin de faire le calcul du prix. Le montant total de la carte grise est déterminé par le calcul de différentes taxes. Ces taxes concernent les émissions de CO2, le cheval fiscal ou encore la région dans laquelle vous habitez. Ce sont ces éléments qui permettront le calcul du prix en fonction des caractéristiques du véhicule.
Vous devrez renseigner quelques informations personnelles et choisir le moyen de paiement qui vous convient. Un échelonnement est possible si vous souhaitez régler les frais par carte bancaire. Le règlement par chèque s’effectue en une fois en revanche.
Il faut savoir que le site de l’ANTS ne rend possible que le paiement seulement par carte bancaire. D’autres sites de demande en ligne sont moins restrictifs.
Lorsque vous avez terminé de déclarer et de payer vos frais en ligne, un email de confirmation vous est envoyé. Cet email vous donne la liste des pièces à fournir par courrier.
Il ne vous reste plus qu’à envoyer les documents demandés par courrier en recommandé ou non, à l’adresse du service d’immatriculation qui vous sera communiquée.
Ces opérations se font très rapidement et facilement.
Le traitement du dossier et sa finalisation
Au jour de l’arrivée de votre courrier, l’immatriculation est effectuée. Si jamais il manque des documents ou que le service d’immatriculation a quelques soucis concernant votre dossier, vous serez contacté.
C’est donc ce même jour que vous recevrez par email votre CPI (certificat provisoire d’immatriculation). Cet exemplaire vous sert de document officiel pendant que le nouveau certificat est transmis à l’Imprimerie Nationale afin d’être imprimé.
Il vous faudra patienter au maximum 5 jours avant de recevoir votre carte grise, aujourd’hui appelée certificat d’immatriculation. Vous la recevrez à votre adresse de domicile.
Faire sa demande en ligne est particulièrement rapide, pratique et simple. Vous n’avez pas à patienter longuement à la Préfecture et vous pouvez en plus faire une simulation afin de calculer le prix que vous allez devoir régler.
