Comment obtenir un duplicata carte grise ?

Le certificat d’immatriculation du véhicule est un document qui ne doit jamais être séparé de vous. Malheureusement, il n’est pas rare qu’on se le fasse voler ou qu’on l’égare. Dans ces cas-là, il n’y a rien d’autre à faire que de faire la demande d’un duplicata. Quelle est la démarche à suivre pour obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation ?

Pour quelles raisons avez-vous besoin d’une carte grise ?

A voir aussi : Quelles sont les différences entre conduite accompagnée et supervisée ?

La carte grise, actuellement appelée certificat d’immatriculation, fait partie des parties des documents nécessaires pour pouvoir rouler en toute légitimité. C’est ce document officiel qui permet d’identifier le véhicule et son titulaire. Il vaut mieux l’avoir dans votre boîte à gant au moment où vous vous ferez contrôler.

Vous avez besoin de commander un duplicata de votre carte grise dans deux cas uniquement. Vous avez peut-être égaré le certificat d’immatriculation de votre véhicule, et il n’y a pas espoir de le retrouver. Il est également possible que l’on ait cambriolé votre véhicule et que les papiers aient été dérobés.

A lire également : Permis de conduire québécois : quelles sont les particularités

Demande de duplicata carte grise : une opération facile

Vous avez perdu votre carte grise ? Il est inutile de vous faire un sang d’encre pour cela. Le fait est qu’il vous sera très facile d’obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation original en un rien de temps. Vous n’avez même pas à vous déplacer de chez vous pour la grande majorité des étapes de la procédure.

La démarche se fait en ligne comme sur ce site. Tout ce que vous avez à faire c’est de compléter l’ensemble du dossier avec les différentes pièces justificatives nécessaires. Qui plus est, si vous n’avez pas trop le temps, il vous est également possible de mandater un professionnel de l’automobile pour effectuer les démarches à votre place.

Dans le cas où vous prévoyez de mandater un professionnel habilité, notez que le coût des services de ce dernier s’ajoute aux frais normaux de la démarche. Notez également que dans le cas où les papiers du véhicule ne sont pas à votre nom, comme dans le cas d’un véhicule loué en leasing, c’est au titulaire inscrit sur la carte grise de faire les démarches.

Démarche à suivre en cas de vol ou de perte d’une carte grise

Remarquez qu’avant, il était possible d’obtenir un duplicata de la carte grise de votre véhicule auprès de la préfecture. Actuellement, ce n’est plus du tout possible, il faut absolument que vous passiez par votre compte ANTS pour effectuer la démarche pour l’obtention du duplicata. Cependant, notez que dans le cas d’un vol et de perte, vous devez passer à la police.

Parmi les pièces justificatives que vous devez fournir doit être incluse une photocopie du justificatif de la déclaration de vol ou de perte de la carte grise. Entre autres, il faut également prévoir dans votre dossier une attestation d’assurance et une demande d’immatriculation. Dans certains cas, il peut vous être demandé de fournir un extrait K-Bis pour compléter votre dossier.

Comment obtenir un duplicata carte grise en cas de changement d’adresse ?

En cas de changement d’adresse, vous devez impérativement mettre à jour votre carte grise. En effet, lors d’un contrôle routier par exemple, vous risquez des amendes si les informations inscrites sur la carte grise ne sont plus à jour.

La procédure pour obtenir un duplicata de la carte grise en cas de changement d’adresse est assez simple. Tout comme dans le cadre classique du renouvellement ou de l’obtention initiale, il faut avoir recours au site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Vous devez ensuite fournir certains documents qui serviront à prouver que vous êtes effectivement domicilié à une nouvelle adresse.

Parmi ces documents figurent : une preuve justificative du domicile actuel sous forme d’une facture récente (facture EDF/GDF…), une attestation fiscale datée et signée ou encore un avis d’imposition portant sur l’exercice fiscal précédent accompagné éventuellement d’une quittance foncière récente délivrée par le Trésor Public.

Toutefois, si vous avez déjà effectué une demande auparavant et que celle-ci a été acceptée sans problèmes particuliers, alors cela devrait être beaucoup plus facile cette fois-ci car vos données auront déjà été préenregistrées dans leur système et ainsi, reprendre ces données sera bien plus rapide et facile.

Les documents à fournir pour une demande de duplicata carte grise

En cas de vol ou de perte, la demande de duplicata doit être accompagnée d’une liste précise des documents exigés pour l’établissement du document. Il est nécessaire de fournir un justificatif d’identité en cours, tel qu’une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport, ainsi que le certificat d’immatriculation complet si celui-ci a été retrouvé.

Vous devez justifier votre domicile actuel avec une facture récente datant de moins de 6 mois. Cette facture peut être celle du gaz, de l’électricité ou du téléphone, mais elle doit impérativement mentionner votre nom et votre adresse postale.

Si vous êtes hébergé chez quelqu’un à titre gratuit sans avoir aucun lien familial avec cette personne qui vous héberge, alors il est aussi demandé une attestation sur l’honneur signée par celle-ci justifiant que vous habitez bien dans son foyer depuis au moins 3 mois.

Dans certains cas particuliers tels que la vente du véhicule entre particuliers, une déclaration sur l’honneur indiquant les motifs exacts qui ont mené à la perte ou au vol devra être fournie en plus des autres pièces listées ci-dessus. Cela permettra aux autorités compétentes d’avoir toutes les informations nécessaires afin que celles-ci puissent valider votre dossier.

Pensez à bien vous tenir correctement informé(e) auprès des services administratifs concernés afin d’éviter tout risque de perte de temps inutile ou d’erreurs administratives qui pourraient vous coûter très cher sur le long terme.