Refaire une carte grise peut sembler complexe, mais en connaissant les pièces justificatives nécessaires, la démarche devient plus simple. Que ce soit pour un changement de propriétaire, une modification d’adresse ou une mise à jour des caractéristiques du véhicule, chaque situation requiert des documents spécifiques.
Parmi les pièces couramment demandées, on trouve le formulaire Cerfa rempli et signé, une pièce d’identité, un justificatif de domicile et le certificat de cession du véhicule. Selon le cas, d’autres documents tels que le contrôle technique ou un mandat peuvent être requis. S’informer au préalable permet de gagner du temps et d’éviter les allers-retours inutiles.
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Plan de l'article
Les documents nécessaires pour refaire une carte grise
Refaire une carte grise, que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, requiert des documents précis et indispensables. La carte grise, aussi appelée certificat d’immatriculation, est délivrée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et enregistrée dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Pour un véhicule d’occasion
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, préparez un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
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- Le certificat de cession, signé par l’ancien propriétaire et l’acquéreur.
- Un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc.).
- Un justificatif de domicile de moins de six mois.
- Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
- Une attestation d’assurance en cours de validité.
- Le certificat d’immatriculation (ancienne carte grise) barré, daté et signé par l’ancien propriétaire.
- Le contrôle technique de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans.
- Le formulaire Cerfa n°13750 dûment rempli.
Pour un véhicule neuf
Pour immatriculer un véhicule neuf, les documents suivants sont requis :
- Le certificat de conformité délivré par le constructeur ou l’importateur.
- Le quitus fiscal, document émis par le Service des impôts prouvant le paiement de la TVA.
- Le formulaire Cerfa adéquat pour la demande d’immatriculation.
Documents spécifiques selon la nature de la demande
Pour certaines situations particulières, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires. Par exemple, pour un changement d’adresse, prévoyez un justificatif de domicile récent. Pour une demande de duplicata en cas de perte ou de vol, une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités compétentes est exigée.
La carte grise contient des informations majeures telles que le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation, la marque, le numéro d’identification du véhicule et les coordonnées du titulaire. Assurez-vous de la mise à jour correcte de ces données pour éviter tout désagrément administratif.
Les pièces justificatives pour un véhicule d’occasion
Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, l’acquéreur doit réunir un ensemble de documents pour régulariser la situation administrative. Ce dossier complet est essentiel pour obtenir une nouvelle carte grise.
Les documents à fournir
Le dossier comprend plusieurs pièces justificatives :
- Le certificat de cession, signé par l’ancien propriétaire et l’acquéreur.
- Un justificatif d’identité valide (carte d’identité, passeport, etc.).
- Un justificatif de domicile de moins de six mois.
- Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule.
- Une attestation d’assurance en cours de validité.
- Le certificat d’immatriculation (ancienne carte grise) barré, daté et signé par l’ancien propriétaire.
- Le contrôle technique de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans.
- Le formulaire Cerfa n°13750, dûment rempli.
Cas particuliers
Dans certaines situations spécifiques, des documents additionnels peuvent être exigés. Si le véhicule est acheté auprès d’un professionnel, un mandat d’immatriculation signé par le professionnel est requis. En cas de co-titularité, une pièce d’identité et un justificatif de domicile pour chaque co-titulaire doivent être ajoutés au dossier.
La vigilance s’impose pour veiller à ce que tous les documents soient en règle et correctement remplis. Le moindre oubli peut retarder l’obtention de la nouvelle carte grise. La précision et la rigueur dans la préparation du dossier garantiront une démarche administrative sans encombre.
Les pièces justificatives pour un véhicule neuf
Pour immatriculer un véhicule neuf, plusieurs documents spécifiques sont requis. La constitution du dossier nécessite de la rigueur et de l’exactitude afin d’éviter tout retard.
Les documents à fournir
Voici les pièces indispensables :
- Le certificat de conformité, qui atteste que le véhicule répond aux normes européennes.
- Le quitus fiscal, délivré par le service des impôts, prouvant que la TVA a été acquittée.
- La facture d’achat, fournie par le concessionnaire.
- Le formulaire Cerfa n°13750 dûment rempli.
- Un justificatif d’identité et un justificatif de domicile de moins de six mois.
- Une attestation d’assurance en cours de validité.
Ces documents permettent de prouver l’origine et la conformité du véhicule, ainsi que d’assurer sa traçabilité fiscale.
Particularités selon le type de véhicule
Certains véhicules neufs, comme les véhicules de collection ou électriques, peuvent nécessiter des documents supplémentaires. Pour un véhicule de collection, un certificat de datation et d’identification est souvent requis. Pour un véhicule électrique, une attestation d’identification du système de recharge peut être demandée.
La précision et la conformité des informations fournies sont essentielles pour éviter tout rejet de dossier par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), responsable de la délivrance des cartes grises enregistrées dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Les documents spécifiques selon la nature de la demande
Les démarches pour refaire une carte grise varient en fonction de la nature de la demande. Pour chaque situation, des documents spécifiques sont requis, assurant ainsi la régularité et la légitimité de la procédure.
Véhicule d’occasion
Pour un véhicule d’occasion, l’acquéreur doit fournir :
- Le certificat de cession, signé par l’ancien propriétaire.
- Un justificatif d’identité en cours de validité.
- Un justificatif de domicile daté de moins de six mois.
- Le permis de conduire correspondant au type de véhicule.
- Un mandat d’immatriculation en cas de recours à un professionnel.
- L’attestation d’assurance du véhicule.
- Le certificat d’immatriculation barré et signé par le vendeur.
- Le contrôle technique de moins de six mois pour les véhicules de plus de quatre ans.
- Le formulaire Cerfa n°13750, complété et signé.
Changement d’adresse
En cas de changement d’adresse, les démarches sont simplifiées. Fournissez :
- Le certificat d’immatriculation actuel.
- Un justificatif de domicile récent.
- Le formulaire Cerfa n°13750, complété.
La carte grise contient des informations essentielles telles que le numéro d’immatriculation, la date d’achat et la marque du véhicule. Ces données assurent la traçabilité et la conformité du véhicule au regard des normes en vigueur. Le respect des exigences documentaires permet à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) de délivrer efficacement le précieux sésame enregistré dans le Système d’immatriculation des véhicules (SIV).
