La carte grise, appelée aujourd’hui le certificat d’immatriculation, est un document que vous devez avoir en votre possession pour pouvoir circuler légalement avec votre voiture. Ceci dit, si elle est perdue ou si on vous l’a volé, il faudra réagir rapidement. Alors que faire dans ce cas ? On vous explique tout dans ce dossier.
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Plan de l'article
Faire la déclaration de vol ou de la perte
Même si vous n’allez pas prendre la route avec votre voiture dans les prochains jours, dès que vous constatez le vol ou la perte de la carte grise, vous devez réagir. Comprenez bien que celui qui détient votre certificat d’immatriculation peut l’utiliser pour les fraudes, surtout si le véhicule a aussi disparu.
Dans ce cas, la première chose à faire est de déclarer le vol ou la perte. N’attendez pas demain ou après-demain pour le faire. Rendez-vous directement au bureau de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche de votre domicile. Imprimez et remplissez correctement le formulaire Cerfa 13753 pour faire cette déclaration auprès des autorités compétentes.
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Une fois que votre déclaration est enregistrée, le service des cartes grises sera informé. Il fera ainsi opposition au certificat d’immatriculation de votre véhicule. Cette opposition évitera la revente frauduleuse. Entre l’enregistrement de la déclaration, la notification du service des cartes grises et l’opposition à la carte grise, il peut s’écouler quelques jours. Il serait donc judicieux de vous rendre directement à la préfecture du département où a été immatriculée votre voiture pour vous occuper vous-même de cette opposition.
On peut vous dire qu’en cas de perte, cette déclaration auprès des autorités compétentes n’est pas nécessaire. Oui, c’est bien le cas, mais on vous recommande de le faire pour officialiser la perte. Ainsi, en cas de contrôle, vous pouvez justifier que vous avez perdu le document.
Faire la demande de duplicata pour la carte grise volée ou perdue
Voilà, vous êtes passé chez les forces de l’ordre pour faire la déclaration de perte, mais la procédure ne s’arrête pas là. Vous devez maintenant vous occuper de la demande du duplicata de la carte grise.
Qui peut faire la demande ?
Le propriétaire de la voiture vous a peut-être confié son véhicule, mais seul lui qui est titulaire du certificat d’immatriculation peut faire cette demande de duplicata. Si c’est vous le titulaire, ce sera plus simple. Cependant, pour le cas d’une voiture en location de longue durée ou en location avec option d’achat, vous n’êtes pas le titulaire de la carte grise. Dans ce cas, vous devez informer l’organisme auprès duquel vous versez les mensualités. Normalement, c’est cet organisme qui va s’occuper de la demande de duplicata.
Où faire la demande ?
Après vous être occupé de la déclaration de perte de votre carte grise auprès des forces de l’ordre, vous êtes peut-être passé à la préfecture. Sachez que cette circonscription territoriale tout comme la sous-préfecture n’est plus en mesure de recevoir votre demande de duplicata de carte grise.
Cette requête se fait aujourd’hui en ligne sur le site de l’ANTS via votre compte FranceConnect. Vous pouvez lire cet article pour en savoir plus sur cet organisme public. Même si le gouvernement s’est activé pour faciliter les démarches sur le portail de l’ANTS, certains utilisateurs peuvent rencontrer quelques difficultés lors de la demande du duplicata de carte grise. Dans ce cas, vous pouvez confier cette démarche à un professionnel agréé.
Quand on dit « professionnel agréé », il peut s’agir d’un garagiste, d’un professionnel du commerce de l’automobile ou encore d’un loueur. Il dispose d’un agrément et d’une habilitation délivré par le Ministère de l’Intérieur, ce qui lui permet d’accéder au Système d’immatriculation des véhicules. Vous pouvez donc le mandater avec le formulaire cerfa 13757 pour faire la demande de duplicata de carte grise.
En le mandatant, le professionnel agréé va s’occuper de l’enregistrement de la demande. Cependant, vous devez lui remettre toutes les pièces justificatives relatives à la demande. Comprenez qu’il ne travaille pas gratuitement et il vous facturera cette prestation.
Les documents nécessaires à la demande
Que vous passiez par un professionnel agréé ou que vous vous occupiez vous-même de cette demande de duplicata de carte grise, vous devez réunir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa 13570*05 qui est aussi utilisé pour la demande de carte grise. Cependant, assurez-vous de cocher la case « duplicata » en haut du document pour faire savoir qu’il s’agit d’une requête de duplicata,
- Une copie de justificatif de domicile faisant moins de six mois,
- Une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise,
- Une copie de l’attestation d’assurance valide de la voiture en question,
- Une copie du contrôle technique en cours de validité si votre voiture a plus de quatre ans,
- Une copie de la déclaration de perte comportant le cachet et la signature des forces de l’ordre.
Si vous mandatez un professionnel agréé, vous ne devez pas oublier le formulaire cerfa 13757. Il est à préciser que si vous ne pouvez pas fournir une copie du contrôle technique en cours de validité, cette demande de duplicata de carte grise ne pourra pas aboutir. Dans ce cas, vous devez faire un nouveau contrôle technique. Si vous ne pouvez pas le faire, rendez-vous auprès d’un garage agréé pour demander une Fiche d’Identification du Véhicule.
Le budget à préparer pour la demande
Peu importe la situation, cette demande de duplicata de carte grise a un coût. Si vous passez par un professionnel agréé, il vous donnera directement un prix unique. Vous n’aurez plus rien à payer à la suite de ceci, notamment jusqu’à la réception de votre nouveau certificat d’immatriculation. Si vous passez par le site de l’ANTS, il y a également des frais à régler. Dans les deux cas, la tarification ne sera pas la même.
Au cas où votre voiture est immatriculée sous l’ancien système FNI, vous n’aurez à régler que la redevance d’acheminement qui est à 2,76 euros. Toutefois, vous devez par la suite faire le changement de plaque sur votre véhicule. Si votre voiture est immatriculée sous le nouveau système SIV, le coût de la demande de duplicata comprend le prix du cheval fiscal de la voiture, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.
Attendre la réception du duplicata
Une fois le règlement effectué, vous aurez un récépissé de la demande. Ce dernier justifie que la procédure est en cours. Vous obtiendrez également un certificat provisoire d’immatriculation que vous pourrez présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Conservez précieusement ce certificat provisoire d’immatriculation en attendant la réception du duplicata. Ce document est valable pour un mois, le temps nécessaire pour recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation.
Rassurez-vous d’ailleurs : vous n’allez pas attendre un mois pour avoir le duplicata de la carte grise. Vous devez le recevoir en moins d’une semaine. Si ça traîne, vous pouvez toujours suivre votre demande avec le numéro de dossier communiqué dans le récépissé de la demande.
Carte grise perdue et retrouvée …
Comprenez bien qu’une voiture ne peut pas avoir deux cartes grises, même si le second document est un duplicata. Ceci dit, même si vous retrouvez la carte grise perdue après avoir fait les démarches de la demande de duplicata, celles-ci ne peuvent être annulées. Cette carte grise retrouvée devient invalide et il faudra donc la détruire.
