Comptez-vous acheter une nouvelle voiture ou l’avez-vous déjà achetée ? Vous devez le savoir : il y a des formalités à réaliser, car même si le vendeur vous remet le certificat d’immatriculation, ce sera encore son nom qui y figurera et avec ce dernier, vous ne pourrez circuler qu’un mois. Découvrons alors les formalités administratives à entreprendre lors de l’achat d’un véhicule qu’il soit d’occasion ou neuve.
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Les documents à exiger du vendeur
Lors d’une transaction entre particuliers, vous devez redoubler de vigilance. Certes, le vendeur peut vous remettre une pile de documents, mais vous devez les vérifier un à un et surtout vérifier leur validité.
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Parmi les documents obligatoires que le vendeur doit vous remettre, il y a :
- Le certificat d’immatriculation barré, daté et signé par le vendeur, si vous achetez une voiture d’occasion,
- Le certificat de vente ou de cession,
- Le certificat de situation administrative qui justifie que la voiture n’est ni gagé, ni volée et que vous, nouveau propriétaire, pouvez l’utiliser sans aucune restriction d’un organisme tiers,
- Le rapport de contrôle technique édité par un centre agréé.
Si le vendeur ne vous remet pas un de documents lors de cette transaction, vous pourrez avoir des difficultés à faire la demande de carte grise et à couvrir la voiture. Le carnet, les factures d’entretien et le livret d’utilisation sont, quant à eux, des documents facultatifs. Pour un véhicule neuf, le vendeur devra vous remettre le document d’information du véhicule.
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La demande d’immatriculation
Une fois que vous avez tous les documents cités ci-dessus, on considère que vous êtes déjà le propriétaire de la voiture. Suite à cet achat, le certificat d’immatriculation barré vous permettra de rouler pendant un mois. Dépassé ce délai, en cas de contrôle, vous risquez d’avoir une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Dans le mois qui suit la conclusion de la transaction, vous devez en effet immatriculer le véhicule et faire une demande d’un nouveau certificat d’immatriculation où on pourra trouver votre nom.
Pour faire cette demande, vous devez vous rendre à la préfecture et fournir l’ancien certificat d’immatriculation, un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et le PV du contrôle technique. Le nouveau certificat d’immatriculation arrivera à votre domicile sous pli sécurisé dans un à trois semaines. Si vous faites l’achat de votre véhicule auprès d’un professionnel, il pourra s’occuper de ces formalités. Si vous avez fait l’achat auprès d’un concessionnaire, il peut même vous livrer la voiture avec le numéro de la plaque définitive.
Prendre une assurance auto
Avant de sortir avec votre nouvelle voiture, vous devez encore passer chez votre assureur. L’ancien propriétaire a sûrement résilié l’assurance auto de la voiture. Même si vous avez déjà dépensé une belle somme pour l’acquisition de la voiture, vous devez encore débourser quelques dizaines d’euros pour souscrire une assurance auto. Même si vous avez encore une petite enveloppe sous la main, il n’est pas intéressant de prendre une formule « tous risques » pour une voiture d’occasion. Prenez une assurance auto à prix abordable avec les protections de base pour rouler en toute légalité et en toute sécurité.
