Quels documents pour faire une carte grise ?

Demandez votre carte grise en ligne

Vous venez d’acheter un véhicule et vous souhaitez connaître la marche à suivre pour pouvoir obtenir votre carte grise ? En vous rendant sur le site de notre partenaire, vous découvrirez les documents à fournir pour faire sa carte grise. Il faut savoir qu’en France, vous devez obligatoirement immatriculer votre véhicule si vous voulez pouvoir circuler librement. Dans cette perspective, il faudra constituer un dossier administratif. Selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous devrez fournir des justificatifs en lien avec la nature de votre demande.

A voir aussi : Mercedes 300 Sl Gullwing : fiche technique / prix et caractéristiques de cette voiture

Si vous souhaitez déléguer cette démarche, vous pouvez vous adresser à notre partenaire Guichet Carte Grise, qui s’occupera des formalités à votre place afin que vous puissiez recevoir votre carte grise dans les meilleurs délais. Quelles que soient les raisons de votre demande de carte grise, vous devrez fournir la copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, + extrait de Kbis pour les sociétés), un justificatif de domicile de moins de 6 mois (taxe foncière, quittance de loyer, facture d’électricité), un formulaire cerfa de demande de certificat d’immatriculation, une procuration ou un mandat à un professionnel si vous ne voulez pas vous déplacer. Ensuite, selon le cas de figure dans lequel vous vous trouvez, vous devrez fournir des documents spécifiques.

Pièces à fournir pour faire une demande de carte grise

La liste des documents à fournir pour pouvoir recevoir votre carte grise ne sera pas la même selon la nature de votre demande. Par exemple, si vous faites une demande de carte grise pour une moto neuve, il ne vous sera pas demandé les mêmes justificatifs que si vous souhaitez faire un changement de propriétaire sur vos papiers d’immatriculation. Mais quel que soit le véhicule concerné ou le motif de votre demande de carte grise, vous devrez obligatoirement fournir une pièce d’identité et un justificatif de domicile.

A voir aussi : Peut-on avoir une assurance moto sans permis ?

Pour l’achat d’un véhicule neuf

Si vous souhaitez faire immatriculer un véhicule neuf acheté en France, vous aurez besoin :

• du formulaire Cerfa 13749 qui regroupe une demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente ;
• du Cerfa 13757 qui permet de mandater un tiers pour effectuer les démarches à votre place (uniquement si vous passez par un professionnel habilité).

Pour l’achat d’un véhicule d’occasion

Si vous souhaitez obtenir une carte grise pour un véhicule d’occasion, vous aurez besoin :

• de l’ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur ;
• du procès-verbal d’un contrôle technique de moins de 6 mois (excepté si le véhicule est dispensé ou a moins de 4 ans) ;
• du Cerfa 13750 de demande d’immatriculation (uniquement si vous passez par un professionnel) ;
• du Cerfa 13757 de mandat à un professionnel (uniquement si vous passez par un professionnel) ;
• du Cerfa 15776 de déclaration de cession complété par l’acheteur et le vendeur (uniquement si vous passez par un professionnel) ;
• du code de cession remis par le vendeur (uniquement si vous passez par l’ANTS) ;
• d’une attestation d’assurance concernant le véhicule à immatriculer (uniquement si vous passez par un professionnel) ;
• d’un permis de conduire en rapport avec la nature du véhicule à immatriculer (uniquement si vous passez par un professionnel).

Demande de carte grise pour un autre motif

Selon la nature de votre demande d’immatriculation, vous devrez fournir, en plus des documents cités ci-dessus, des papiers spécifiques à votre demande de carte grise.

Demande de carte grise pour un changement de titulaire

Si vous faites une demande de carte grise suite à un changement de titulaire, vous devrez fournir différents documents pour finaliser votre démarche :

• un récépissé de déclaration d’achat si le véhicule est acheté chez un professionnel de l’automobile ;
• un certificat de non gage si le véhicule est acheté auprès d’un particulier (document non obligatoire mais recommandé).

Demande de carte grise pour un changement de nom

Si vous faites une demande de carte grise car vous venez de changer de nom, vous aurez besoin de fournir les documents suivants :

• un extrait d’acte de mariage ou du livret de famille (dans le cas d’un mariage) ;
• un jugement de divorce, une convention de partage ou un acte de séparation des biens (dans le cas d’un divorce) ;
• la photocopie de votre acte d’état civil (dans le cas d’un changement de nom pour motif légitime) ;
• une preuve de modification de la dénomination sociale (si la carte grise est au nom d’une entreprise).

Demande de duplicata de carte grise

Si vous avez perdu votre carte grise ou si celle-ci est trop abîmée, vous pouvez en demander une nouvelle en fournissant les documents suivants :

• une déclaration de perte ou de vol (si la carte grise est perdue ou volée) ;
• l’ancienne carte grise (si la demande est justifiée par la détérioration du certificat d’immatriculation).

Demande de carte grise pour une entreprise

Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez obtenir une carte grise pour votre nouveau véhicule professionnel, vous aurez besoin :

• d’un extrait du registre du commerce et des entreprises de moins de 2 ans ;
• d’un justificatif d’identité de la personne réalisant les démarches au nom de l’entreprise.

Pièces à fournir pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger

Vous aurez besoin de fournir des documents bien spécifiques dans le cadre de l’achat d’un véhicule à l’étranger :

• la carte grise d’origine (ou un document officiel de propriété si vous n’en disposez pas) ;
• le Cerfa 13750 de demande d’immatriculation ;
• une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois et réalisé dans l’UE (sauf si véhicule dispensé ou a moins de 4 ans) ;
• un justificatif fiscal (un quitus fiscal pour un véhicule acheté dans l’Union européenne et un certificat de dédouanement 846 A pour un véhicule acheté hors UE) ;
• le Cerfa 13757 si vous mandatez un professionnel pour s’occuper des démarches.

Comment obtenir un certificat d’immatriculation provisoire ?

Si vous avez besoin de votre carte grise rapidement, vous pouvez demander un certificat d’immatriculation provisoire (CIP). Il s’agit d’un document temporaire qui permet de circuler avec votre véhicule en attendant la réception de votre carte grise définitive. Mais comment obtenir un CIP et quels documents sont nécessaires ?

Vous devez savoir que le CIP ne peut être délivré que si les démarches liées à l’immatriculation ont été effectuées par voie électronique. Vous devez donc obligatoirement réaliser vos démarches sur internet via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou passer par un professionnel habilité.

Pour obtenir un CIP, vous devrez fournir les mêmes documents que pour une demande normale de carte grise. Effectivement, les justificatifs nécessaires varient selon le type et la nature du véhicule immatriculé ainsi que selon la demande elle-même.

Une fois tous vos documents rassemblés, rendez-vous sur le site ANTS afin d’y remplir une pré-demande d’immatriculation. Si toutes les informations contenues dans cette dernière sont correctement renseignées et validées, la plateforme ANTS générera automatiquement un certificat provisoire valable pendant 1 mois.

Attention cependant : certains professionnels habilités peuvent aussi délivrer des CIP mais ces derniers peuvent avoir une durée limitée à seulement quelques jours. Renseignez-vous bien auprès du prestataire choisi avant toute demande pour connaître précisément la durée de validité du certificat d’immatriculation provisoire qu’il propose.

Si vous avez besoin d’une carte grise rapidement et que les délais de traitement vous inquiètent, pensez à demander un CIP. Même s’il est temporaire, il vous permettra de circuler librement en attendant l’arrivée du document définitif.

Les cas particuliers pour les demandes de carte grise (véhicules importés, changement de propriétaire, etc)

Les demandeurs de carte grise doivent fournir une liste de documents qui varie en fonction du type et de la nature du véhicule, mais aussi pour les cas particuliers tels que les véhicules importés ou encore lors d’un changement de propriétaire.

Dans le cadre d’une demande pour un véhicule importé, des justificatifs supplémentaires devront être fournis. Il est ainsi nécessaire de présenter un certificat d’achat étranger, une facture détaillée ainsi qu’une attestation sur l’honneur permettant notamment au service préfectoral compétent d’établir la valeur réelle du véhicule concerné. Il sera nécessaire d’avoir recours à certaines prestations spéciales auprès des professionnels habilités afin que ces derniers réalisent certains contrôles indispensables pour l’immatriculation.

Quant aux démarches liées à un changement de propriété, elles requièrent aussi certains documents spécifiques. Le formulaire Cerfa n°15776*01 doit être rempli et signé par les deux parties : ancien propriétaire et nouveau propriétaire. La carte grise originale barrée avec la mention « vendu le (date) » doit aussi y être jointe. Si la cession est effectuée entre membres d’un même foyer fiscal, seule une attestation sur l’honneur doit être produite.

Si vous êtes dans le cas où votre voiture a été mise hors circulation pendant plusieurs mois voire années, cela constitue ce qu’on appelle communément un gage. Pour obtenir votre carte grise dans cette situation, vous devrez fournir une attestation de non-gage datant de moins d’un mois ainsi qu’une pièce justifiant la remise en circulation du véhicule (facture de réparation, contrôle technique…).

Les cas particuliers pour les demandeurs de carte grise nécessitent des documents spécifiques. Pensez à bien vous renseigner auprès des préfectures compétentes ou bien sur le site internet ANTS, et à vous informer auprès des professionnels habilités qui sauront mieux vous accompagner dans votre demande et répondre à toutes vos interrogations.

Comment calculer le montant de la taxe pour votre carte grise ?

En plus des documents nécessaires, la demande de carte grise requiert aussi le paiement d’une taxe. Cette dernière est calculée en fonction de plusieurs critères tels que la puissance fiscale du véhicule, son type et sa date de mise en circulation.

Pour comprendre comment calculer le montant de votre taxe pour votre carte grise, il faut identifier la puissance fiscale du véhicule concerné. Cette information est disponible sur la carte grise précédente ou sur le certificat d’immatriculation étranger pour les véhicules importés.

La puissance fiscale correspond à une valeur administrative qui détermine notamment l’ampleur de certaines taxes et primes liées au véhicule. Pour faire simple, elle correspond à une estimation théorique de la performance moteur du véhicule et se calcule en fonction des caractéristiques techniques telles que le nombre et la disposition des cylindres ainsi que leur taille.

Lorsque vous avez identifié cette donnée cruciale qu’est celle de votre puissance fiscale, il vous faut ensuite consulter les tarifs officiels mis en place par l’État français selon différents barèmes :
• Tarif régional (différent selon chaque région)
• Taxe CO2 (pour les voitures neuves uniquement)
• Taxe spécifique (pour certains types particuliers comme les camping-cars ou encore les voitures propres).

Pour connaître avec exactitude combien coûtera votre carte grise, on peut utiliser des simulateurs en ligne. Le site de l’ANTS dispose d’un outil permettant de réaliser cette simulation gratuitement.

Le paiement s’effectue généralement par carte bancaire ou chèque et peut être réalisé en ligne sur le site officiel, à la préfecture compétente ou encore dans les centres agréés tels que les garages automobiles qui sont habilités à effectuer certaines démarches incombant aux usagers.

Il faut noter qu’en cas d’erreur lors du calcul du montant de votre taxe pour votre carte grise, un remboursement peut vous être octroyé sous réserve d’une demande formulée auprès des autorités compétentes et ce, dans un délai limité après la régularisation de la situation litigieuse.

Les délais de traitement pour obtenir sa carte grise : ce qu’il faut savoir

Une fois que vous avez rassemblé tous les documents nécessaires pour votre demande de carte grise, vous devez les transmettre.

Il faut aussi savoir que depuis novembre 2017, toutes les démarches liées aux cartes sont réalisables sur internet via un système appelé ‘SIV’ (Système d’Immatriculation des Véhicules). Ce dispositif permet notamment aux usagers français comme étrangers résidant en France ou encore dans l’Union Européenne, de réaliser leur démarche directement depuis chez eux sans avoir besoin de se rendre physiquement à une préfecture.

Après avoir transmis votre dossier complet et payé la taxe afférente, le service compétent chargé de votre demande doit s’assurer dans un premier temps que tous les éléments sont bien complets avant de lancer ensuite le processus avec l’imprimerie nationale qui aura alors pour mission finale d’effectuer l’édition définitive de votre nouvelle carte grise.

Lorsque cette étape est terminée avec succès, vous recevrez généralement sous forme numérique, au début, un certificat provisoire d’immatriculation afin que vous puissiez circuler librement sur la route pendant quelques jours, durée variant selon chaque région, avant de recevoir le véritable certificat d’immatriculation par voie postale.

Vous devez prévoir suffisamment à l’avance votre demande pour éviter toute situation d’urgence qui pourrait impacter votre mobilité.