L’administration française peut être assez chaotique à comprendre puisque les exigences sont nombreuses. Lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule, plusieurs formalités sont nécessaires et vous devez impérativement être vigilant. Une seule erreur peut être problématique, car vous perdrez du temps et vous dépenserez même de l’argent inutilement. De ce fait, pour effectuer la déclaration de cession ou pour vous séparer dans les meilleurs délais de votre véhicule, il suffit de suivre ce tutoriel. Vous aurez toutes les étapes incontournables.
La vente sera désormais beaucoup plus simple !
Contrairement aux idées reçues, vous ne devez pas perdre de temps avec les différents organismes, il faut lister par contre toutes les étapes que vous devez réaliser. Il suffit parfois d’un manquement pour que la cession de votre voiture ne se déroule pas comme vous le souhaitez. Nous vous conseillons donc d’imprimer dans un premier temps le certificat de cession de votre voiture, il s’agit du CERFA 15776 et vous pourrez le retrouver sur le site officiel du service public.
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- Bien sûr, lorsque vous décidez de vous séparer de votre voiture, il est impératif d’avoir un certificat de non-gage et vous pourrez le dénicher sur le site du gouvernement.
- La vente doit être déclarée notamment via la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, cette démarche ne doit pas être négligée.
Si par contre, vous n’effectuez pas cette déclaration, vous serez toujours le propriétaire de votre voiture alors qu’elle est conduite par une autre personne à savoir l’acquéreur. Vous recevrez donc l’amende et il sera difficile de prouver que vous n’étiez plus le propriétaire si vous ne réalisez pas les démarches administratives. C’est pour cette raison que ce site spécialisé peut s’avérer indispensable puisqu’il vous propose un certificat de cession de véhicule, mais également toutes les étapes.
Pour déclarer la vente de votre voiture, vous pouvez aussi faire appel à un intermédiaire qui s’occupe de toutes les démarches. Lorsque vous achetez une voiture chez un concessionnaire et si vous effectuez une reprise, il peut notamment réaliser cette démarche à votre place pour vous permettre de gagner du temps. Un mandat sera alors rempli avec le formulaire CERFA 13757. Si vous avez des lacunes ou des questions, n’hésitez pas à suivre les recommandations de ce professionnel puisque son site est parfaitement conçu.
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Comment obtenir un certificat de cession de votre voiture ?
Vous connaissez désormais toutes les étapes à réaliser pour que la vente de votre voiture se déroule dans les meilleures conditions. Il est alors l’heure de se pencher sur la demande du certificat de cession. Il est important de noter que ce dernier sera aussi transmis par un professionnel comme un concessionnaire si vous achetez votre véhicule à ses côtés. Par contre, si vous cédez votre véhicule à un particulier dans le cadre d’une vente, vous devez réaliser toutes les démarches en passant par ce site. La première étape consiste à remplir le formulaire proposé et à le signer directement sur la plateforme.
Il est inutile d’envoyer par courrier des contrats puisque cela rallonge les délais de traitement. Les formalités administratives sont effectuées en ligne et vous pourrez télécharger plus facilement le certificat de cession qui sera complété et signé. N’hésitez pas à vous rendre sur le site de ce professionnel puisqu’il vous propose une FAQ, il répond alors à toutes les questions les plus courantes. Par exemple, une solution est dévoilée si vous n’arrivez pas à imprimer le Cerfa de vente via le site du service public.
Si vous avez des difficultés pour vous connecter, il suffit parfois de changer de navigateur ou encore de passer par un professionnel qui vous permettra réellement de gagner du temps.
